Pour 2024 et depuis le 13 février dernier, le gouvernement a mis en place des nouveaux critères pour l’attribution du bonus écologique. Avec des changements constants, il est parfois complexe de démêler l’exactitude des informations et de déterminer précisément les montants auxquels vous pouvez prétendre. Voici un article qui va vous permettre de mieux appréhender l’un des sujets automobiles phare de cette nouvelle année !
Qu’est ce que le bonus écologique ?
Créé en 2008, il s’agit d’une aide versée aux conducteurs souhaitant acheter ou louer un véhicule neuf. L’objectif est de favoriser la circulation de voitures plus respectueuses de l’environnement, avec une empreinte carbone minimale. Le but étant de réduire les gaz à effet de serre et de limiter les effets du changement climatique. En effet, cette problématique est désormais au cœur des préoccupations dans le développement et la conception automobile.
Quels véhicules sont éligibles au bonus écologique ?
Comme en 2023, le nouveau bonus s’applique aux véhicules 100 % électriques, à hydrogène ou combinant les deux. Les hybrides, hybrides rechargeables et thermiques ne sont de toute façon plus concernés par le dispositif depuis l’année dernière. Toutefois, cette année, un critère déterminant est apparu et n’avait pas été pris en compte auparavant. Il s’agit du lieu de production. Le gouvernement a favorisé le « made in Europe » et a restreint l’attribution du bonus aux voitures produites hors du continent. On pense notamment à la Dacia Spring et à la MG4, très plébiscitées et toutes deux issues d’une fabrication chinoise.
De plus, sauf pour quelques rares exceptions, le véhicule devra être assemblé en Europe et respecter un score environnemental minimal de 60/80. En outre, cela se traduit par un processus de fabrication plus responsable favorisant le recours aux énergies renouvelables. Pour exemples, nous retrouvons la Volkswagen ID.3, l’Opel Corsa électrique, mais aussi la nouvelle Renault 5 E-Tech. Autres facteurs clés, le prix et le poids. La voiture devra avoir un poids maximum de 2,4 tonnes et une valeur ne dépassant pas les 47 000 € TTC. D’autre part, vous devrez vous engager à conserver le véhicule, acheté ou loué durant une durée de 12 mois minimum. Enfin, parcourir au minimum 6 000 km à son volant avant de vous en séparer.
Quels sont les montants ?
Le bonus écologique 2024 pour l’achat ou la location d’un nouveau véhicule passe de 5 000 € à 4 000 € pour les personnes physiques disposant d’un revenu par part fiscale supérieur à 15 400 €. Pour celles en dessous de ce seuil, il est possible de bénéficier d’un bonus avec majoration d’un montant de 7 000 €. Aussi, pour les personnes morales et c’est une surprise, le bonus pour une voiture particulière disparaît. Néanmoins, les sociétés peuvent obtenir une aide à hauteur de 3 000 € pour l’achat d’un véhicule utilitaire neuf fonctionnant à l’électrique ou à l’hydrogène.
Les montants du bonus écologique ont été réduits en raison de l’engouement lié au leasing social. Avec plus de 50 000 demandes enregistrées, les 20 000 dossiers initialement prévus ont largement été dépassés. Partant de ce constat, le gouvernement a été dans l’obligation de suspendre la mesure, pour la reconduire en 2025.
D’autres aides disponibles pour changer de voiture ?
Il est possible de cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique 2024. Elle s’applique pour la mise à la destruction d’un véhicule diesel immatriculé avant 2011 et essence d’avant 2006. Pour en bénéficier, vous devrez acquérir une voiture électrique, à hydrogène ou combinant les deux, neuve ou d’occasion. Bon à savoir elle concerne aussi, les voitures essences et hybrides de Crit’Air 1. Elles doivent émettre au maximum 132 g/km et être immatriculées depuis plus de 12 mois. Cette aide est destinée au français dont le revenu fiscal de référence par part est de 24 900 € maximum. Par ailleurs, le nouveau véhicule devra avoir été immatriculé au plus tard le 1er janvier 2011. La voiture reprise doit être assurée, non gagée et vous devrez en être propriétaire depuis plus de 12 mois.
Quelques exemples…
Prenons l’exemple d’une voiture particulière électrique neuve ou d’occasion. Si votre revenu annuel par part est de 7 100 € maximum, le montant versé sera de 5 000 €. Pour la seconde tranche, de 7 101 € à 15 400 €, la prime sera de 1 500 € à 5 000 € pour les gros rouleurs. C’est-à-dire pour les actifs parcourant plus de 12 000 km à l’année dans le cadre professionnel. Pour les entreprises et pour les revenus situés entre 15 401 € et 24 900 €, le montant s’élève à 1 500 €.
Aussi, il est question de 3 000 € pour les deux premières tranches mentionnées, tandis que pour la dernière ainsi que pour les personnes morales, il sera question d’une somme de 500 €. Pour ce qui est des utilitaires électriques ou à hydrogène, le montant peut aller jusqu’à 9 000 € pour les particuliers et 8 000 € pour les personnes morales. Il variera principalement en fonction de la catégorie de l’utilitaire choisi.
Quelles démarches pour bénéficier du bonus écologique ?
Rien de plus simple que d’obtenir le bonus écologique 2024 ! Le plus souvent, celui-ci est directement déduit par le professionnel sur la facture d’achat de votre véhicule. Ce sont plus de 9 000 concessionnaires qui sont en capacité de faire l’avance du bonus pour leurs clients. Dans le cas contraire, vous pouvez soumettre la demande via le téléservice dédié et l’adresser au plus tard 6 mois après la facturation de votre voiture. Pour ce qui concerne une LLD (Location Longue Durée) ou LOA (Location avec Option d’Achat), la requête devra être effectuée dans un délai de 6 mois suivant la date du versement du premier loyer.
Déjà 16 ans de succès !
Depuis sa création en 2008, le bonus écologique a permis à de nombreux français d’acquérir des véhicules neufs toujours plus respectueux de l’environnement. En effet, cette année ce dispositif est toujours appliqué aux voitures électriques, à hydrogène ou combinant les deux, mais désormais produites en Europe. Il encourage une mobilité plus propre, visant ainsi à réduire les gaz à effet de serre. Enfin, l’année 2025 devrait bénéficier d’une révision à la hausse des montants alloués, du fait d’une meilleure anticipation de la demande pour le leasing social. Les véhicules que nous utilisons au quotidien jouent un rôle crucial pour assurer un avenir plus vertueux !
Sources : service-public.fr / economie.gouv.fr
