1.1 La présente Charte des Cookies fournit les informations légales obligatoires pour les Utilisateurs du Service TestECar concernant la protection de leurs Données Personnelles, en complément de la Charte des Données Personnelles.
La Charte est prise en application du Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016 dit « RGPD », la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Le site https://testecar.com/ (désigné par le « Site ») est une marque de la société DISRUPTDEAL, qui est le responsable de traitement des Données à caractère personnel, ci-après « Responsable de Traitement ».
1.2 L’Utilisateur déclare avoir la capacité et les autorisations nécessaires pour donner son consentement.
La catégorie de personnes concernées par la collecte et le traitement des données à caractère personnel par DISRUPTDEAL sont les Utilisateurs du Site https://testecar.com/
1.3 La présente Charte des Cookies pourra être modifiée à tout moment par DISRUPTDEAL, au gré des changements effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires. Il est conseillé de se référer, avant toute navigation, à la dernière version de la Charte des Cookies accessible sur le Site.
1.4 Modalités du consentement numérique
A sa connexion sur le Site, l’Utilisateur se verra proposer une fenêtre (« bannière Cookies ») au sein de laquelle il pourra accepter, refuser ou paramétrer les Cookies au moyen d’un clic.
Ce faisant, l’Utilisateur est considéré comme ayant pris connaissance de la présente Charte des Cookies.
Il est possible pour l’Utilisateur de modifier son consentement à tout moment depuis l’espace dédié à cet effet.
Le Consentement de l’Utilisateur est requis exclusivement pour les Cookies n’étant pas indispensables au fonctionnement du Site. Ce dernier est néanmoins informé de leur existence.
2.1 Champs d’application
DISRUPTDEAL met en œuvre les Cookies décrits ci-après soit directement, soit par l’intermédiaire de Partenaires ou sous-traitants tel que : les éditeurs de solution, de mesure d’audience, régies publicitaires ou de réseaux sociaux.
La présente « Charte des Cookies » fournit les informations légales à l’Utilisateur sur la façon dont DISRUPTDEAL ou ses Partenaires utilisent des Cookies sur le Site.
La Charte des Cookies s’applique en complément des dispositions de la Charte des Données Personnelles des Utilisateurs. Elle complète par ses dispositions relatives aux cookies, les dispositions contractuelles de la Charte des Données Personnelles. En cas de difficulté d’interprétation, la Charte des Données Personnelles prédomine sur la Charte des Cookies.
2.2 Définition
Les « Cookies » ou « Traceurs » sont les fichiers contenant de faibles quantités d’informations qui sont stockées à l’occasion de l’affichage du Site https://testecar.com/ sur un terminal tel qu’un ordinateur, une tablette, un téléphone mobile, ou tout appareil permettant la consultation d’internet grâce à un logiciel de navigation, par un Utilisateur.
La mise en œuvre de Cookies a pour effet de récolter des données dont certaines sont à caractère personnel, tel que le nom, l’adresse, l’historique de navigation, ou l’adresse IP de l’Utilisateur.
Cependant, les Cookies ne permettent pas l’identification directe de l’Utilisateur mais celle du terminal utilisé.
3.1 DISRUPTDEAL informe l’Utilisateur du nombre de Cookies, de leurs fonctionnalités au moyen d’une fenêtre pop-up.
L’Utilisateur est informé que l’expression de son consentement total, partiel, ou de son refus à l’utilisation des Cookies ne peut s’effectuer qu’au moyen de l’espace réservé à cet effet sur le Site.
3.3 La poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation de l’utilisation des Cookies.
L’Utilisateur reconnaît que la navigation interne du Site renvoie, au moyen de liens hypertextes, vers la présente Charte des Cookies dès que la navigation sur le Site est activée, hors toute connexion au Site.
3.4 L’Utilisateur est informé que le Site lui propose un accès spécifique à un espace réservé aux Cookies, paramétrable, au moyen duquel il pourra exercer ses droits : accorder, refuser, retirer le consentement à la mise en œuvre des Cookies au moyen des boutons afférents ; et paramétrer leurs fonctionnalités.
L’espace réservé aux Cookies est accessible dès que la navigation sur le Site est activée, hors toute connexion au Site.
L’Utilisateur est seul responsable du paramétrage de ses choix de conservation des Cookies sur son terminal.
En cas de refus par l’Utilisateur de l’enregistrement des Cookies sur son terminal, ou de leur suppression, ou du retrait de l’autorisation qu’il a accordé, la navigation sur le Site sera altérée.
DISRUPTDEAL informe l’Utilisateur que certaines fonctionnalités de navigation ou des Services proposés, notamment mais non exclusivement, la géolocalisation, la reconnaissance des zones géographiques de provenance, le paramétrage automatique par pays, pourraient présenter des dysfonctionnements.
DISRUPTDEAL est exonéré de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des Services de DISRUPTDEAL du fait de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Les Cookies émis sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve du consentement de l’Utilisateur et de ses choix résultant des paramètres du logiciel de navigation utilisé.
La gestion des Cookies et les choix de configuration de chaque navigateur peuvent être amenés à varier. Pour cela l’Utilisateur a la possibilité de se rendre dans le menu « Aide » du navigateur concerné et d’effectuer les changements qu’il souhaite par rapport aux Cookies.
Attention, si tous les Cookies relatifs au Site et enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur sont supprimés, DISRUPTDEAL ne sera plus en mesure de déterminer quel consentement ou quel refus a été émis par l’Utilisateur. L’Utilisateur devra donc à nouveau exprimer son accord au téléchargement des Cookies.
De même si l’Utilisateur se connecte au Site avec un autre navigateur Internet, il devra à nouveau exprimer ses choix concernant les Cookies.
Le consentement de l’Utilisateur est recueilli au moment du premier téléchargement de la page d’accueil du Site.
La durée de validité du consentement de l’Utilisateur est de treize (13) mois maximum pour chaque Cookie.
A l’issue de cette période, les Cookies sont désactivés. La durée du consentement ne peut être prorogée implicitement.
Ainsi, à l’expiration de ce délai de treize (13) mois, l’Utilisateur doit renouveler son consentement à la mise en œuvre de Cookie sur son terminal.
DISRUPTDEAL informe l’Utilisateur de l’ensemble des Cookies qui peuvent être installés sur son terminal.
7.1 Les Cookies techniques : Cookies de session
Le Site utilise des Cookies de session afin de suivre l’utilisation qui est faite sur le Site au cours d’une session de navigation unique, et d’aider l’Utilisateur à y naviguer plus facilement.
Ce type de Cookie est technique. Il cesse de fonctionner à la fermeture de la session utilisateur et ne dispose donc pas d’une demande d’autorisation auprès de l’Utilisateur.
7.2 Les Cookies de mesure et de segmentation d’audience
Les Cookies de mesure d’audience sont émis afin de mesurer l’audience ou le trafic des différents contenus, pages, sessions ou rubriques des Sites.
Ils permettent de détecter les problèmes liés à la navigation et ont pour but de produire des statistiques anonymes, des volumes de fréquentation et améliorer les Services des Sites.
L’Utilisateur est informé que cas de désactivation de ces derniers sur le Site, DISRUPTDEAL ne serait pas nécessairement en mesure de fournir des Services adaptés à la navigation faite sur le Site.
Le Site peut être amené à utiliser des Cookies Tiers, se définissant comme des Cookies « off site » ou « tiers » qui sont implantés et gérés sur le terminal de l’Utilisateur par un tiers Partenaire à DISRUPTDEAL à des fins techniques.
8.1 Les Cookies publicitaires
DISRUPTDEAL ne dépose aucun Cookies publicitaires sur le terminal des Utilisateurs.
8.2 Les Cookies émis par des réseaux sociaux
Le Site met en place des Cookies de réseaux sociaux afin partager le contenu du Site avec d’autres personnes. Lorsque l’Utilisateur clique sur un bouton de partage, un Cookie Tiers est installé. Si l’Utilisateur est connecté à un réseau social en même temps qu’il navigue sur le Site, les boutons de partage permettent alors de croiser les contenus consultés entre les comptes d’Utilisateurs.
DISRUPTDEAL décline toute responsabilité relativement à l’utilisation des Cookies installés par les services des réseaux sociaux. L’Utilisateur est informé que la présente Charte est autonome et indépendante des politiques de protection de la vie privée des services de réseaux sociaux, celles-ci étant seules applicables aux Cookies qui sont propulsés pour les besoins de leurs services.
En cas de refus dans l’utilisation de ce type de Cookie, veuillez cliquer sur l’un des liens suivants afin de les désactiver du Site :
– Pour Facebook : { https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/ }
– Pour Instagram : { https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig. }
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– Pour Tik Tok : { https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr }
– Pour Twitch : { https://www.twitch.tv/p/fr-fr/legal/cookie-notice/ }
– Pour YouTube / Google : { https://policies.google.com/privacy?hl=fr }
8.4 Les Cookies du Partenaire ZENDESK
Le Site peut être amené à utiliser des Cookies en lien avec le prestataire ZENDESK.
Les Cookies ZENDESK ont pour finalité d’évaluer l’utilisation du Tchat par l’Utilisateur sur le Site et de compiler des rapports sur l’activité de ce Service.
Plus précisément, les Cookies émis par ZENDESK permettent :
Les données générées par les Cookies concernant l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par ZENDESK sur ses serveurs.
ZENDESK est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent des données pour le compte de ZENDESK.
Leur Chartes des données personnelles est disponible ici : https://www.zendesk.fr/company/policies-procedures/cookie-policy/
8.5 Les Cookies « Analytic »
Le Site peut être amené à utiliser des Cookies « Analytic » afin de favoriser la personnalisation de l’offre publicitaire faite lors de la navigation.
Les Cookies de type « Analytic » sont utilisés par des prestataires publicitaires, Partenaires de DISRUPTDEAL pour identifier les produits consultés ou achetés et ont pour but de fournir des informations et des statistiques sur la pertinence de leur diffusion.
Leur Chartes des données personnelles est disponible ici : https://policies.google.com/privacy?hl=en
8.6 Les cookies techniques des tiers
Le Site peut être amené à utiliser des cookies techniques afin de faire fonctionner des applications et fonctionnalités telles que :
Un module de gestion des consentements : Appconsent. Leur Chartes des données personnelles est disponible ici : https://appconsent.io/fr/terms-of-use
Un module de gestion des avis consommateurs : Trustpilot: Leur Chartes des données personnelles est disponible ici : https://fr.legal.trustpilot.com/for-everyone/cookie-policy
DISRUPTDEAL n’a aucun contrôle sur le processus employé par les Partenaires et sous-traitants pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur les pages du Site et les associées aux données personnelles dont ils disposent.
DISRUPTDEAL n’étant pas destinataire des données traitées par les Partenaires et sous-traitant, et n’ayant aucun contrôle sur la collecte et le traitement des données personnelles effectués, DISRUPTDEAL décline toutes responsabilités à ce sujet.
En sus des dispositions légales reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, l’Utilisateur reconnait la validité et la force probante du clic actionnant les boutons présents sur le Site, ou sur l’une de ses fenêtres y compris en pop-up, des courriers électroniques, des SMS, ainsi que de tous enregistrements électroniques ou numériques, et est informé qu’ils peuvent être conservés en tant que preuve faisant foi par DISRUPTDEAL.
L’Utilisateur ayant accepté la Charte des Cookies, et l’installation de cookies d’audience, accepte que ceux-ci feront foi comme preuve extrinsèque, ayant une force probante, de son utilisation des Services du Sites, en cas de litige.
11.1 DISRUPTDEAL a nommé un Délégué à la Protection des Données ou (DPO) en charge du suivi et de la gestion des données et interlocuteur unique de ses Utilisateurs, n°CNIL DPO-99917, le 14 juin 2021 : LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ.
Pour toute question relative à la présente Charte des Cookies ou pour toute demande relative à vos données personnelles, l’Utilisateur peut nous contacter en adressant un e-mail à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : dpo@disruptdeal.com.
11.2 Afin de disposer pleinement de ses droits, DISRUPTDEAL invite ses Utilisateurs à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante www.cnil.fr.